DU MANDAT PARLEMENTAIRE DEPUIS L’AMENDEMENT DU CODE ELECTORAL BURUNDAIS EN 2009 : QUEL MANDAT, POUR QUEL PEUPLE? (Série : Sciences Humaines et Sociales, 2021)
Au Burundi, depuis 2009, l’amendement du code électoral de 2005 a introduit la perte du siège d’un parlementaire suite au changement ou à la perte de son appartenance politique. Cette disposition qui s’interprète comme l’introduction d’un mandat impératif « déguisé » pourtant interdit par la Constitution a beaucoup de conséquences sur l’ensemble de la gouvernance démocratique en général et sur le fonctionnement des deux assemblées composant le parlement burundais en particulier. Le retour à l’ordre constitutionnel s’impose notamment en revoyant ces dispositions qui privent le peuple de son pouvoir au profit des leaders des partis politiques représentés au parlement. L’exercice des libertés démocratiques en dépendra