DU MANDAT PARLEMENTAIRE DEPUIS L’AMENDEMENT DU CODE ELECTORAL BURUNDAIS EN 2009 : QUEL MANDAT, POUR QUEL PEUPLE?
DOI :
https://doi.org/10.71105/Mots-clés :
mandat parlementaire, mandat représentatif, mandat impératif, constitutionalism, code électoralRésumé
Au Burundi, depuis 2009, l’amendement du code électoral de 2005 a introduit la perte du siège d’un parlementaire suite au changement ou à la perte de son appartenance politique. Cette disposition qui s’interprète comme l’introduction d’un mandat impératif « déguisé » pourtant interdit par la Constitution a beaucoup de conséquences sur l’ensemble de la gouvernance démocratique en général et sur le fonctionnement des deux assemblées composant le parlement burundais en particulier. Le retour à l’ordre constitutionnel s’impose notamment en revoyant ces dispositions qui privent le peuple de son pouvoir au profit des leaders des partis politiques représentés au parlement. L’exercice des libertés démocratiques en dépendra
Références
Ardant, P., Mathieu, B. 2016. Droit constitutionnel et institutions politiques. Paris : LGDJ.
Avril, P., Gicquel, J. 2013.Lexique de droit constitutionnel. Paris : PUF.
Banshimiyubusa, D. 2014.Analyse de la législation électorale comme corollaire de l’évolution politico-institutionnelle conflictuelle. Cas du Burundi. Mémoire de D.U. « Administrateur d’élections », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Centre d’Education Permanente, Paris, France.
Banshimiyubusa, D. 2018. Les enjeux et défis de la démocratisation au Burundi. Essai d’analyse et d’interprétation à partir des partis politiques. Thèse de doctorat en Science politique, Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), France.
Berger, R. 1973.Impeachment : The Constitutional Problems. Cambridge, Massashusetts : Havard University Press.
Braud, P. 2011.Sociologie politique. Paris : L.G.D.J.
Cabrillac, R. (dir.) 2011. Dictionnaire du vocabulaire juridique. Paris : LexisNexis.
Commission de Venise 2009. Rapport sur le mandat impératif et les pratiques similaires. Venise, mars 2009.
Cotteret, J.-M. 2011.Les avatars de la volonté générale. Paris : Michalon Editions.
Cornu, G. 2015.Vocabulaire juridique. Paris : PUF.
Daugeron, B. 2011.La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français. Thèse pour le doctorat en droit, Paris: Dalloz.
Jules, F.-M., Kergormard, D. 2013.Le mandat impératif. Paris : Hachette.
Kelsen, Hans 1932. La démocratie, sa nature et sa valeur. Paris : Dalloz.
Koebel, M. 2008. « Les élections municipales sont-elles politiques ? Enjeux locaux, enjeux nationaux », in Savoir/Agir, n°3, pp. 103-108.
Montesquieu 2013.De l’esprit des lois (Anthologie). Paris : GF Flammarion.
Nkurunziza, A. 2019.Burundi.Le dessous des cartes. Bujumbura : EditionsIwacu.
Offerlé, M. 2010.Les partis politiques. Paris : PUF.
Perrineau, P.,Reynié, D. 2001. Le Dictionnaire du vote. Paris : PUF.
Poirmeur, Y., Rosenberg, D. 2008.Droit des partis politiques. Paris : Ellipses.
Politique africaine1998,Des élections « comme les autres », n°69. Paris : Karthala.
République du Burundi 2000. Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi. Arusha.
République du Burundi 2005.Loi n° 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi. Bujumbura : Cabinet du Président.
République du Burundi 2018.Constitution de la République du Burundi du 7 juin 2018.Gitega : Cabinet du Président.
République du Burundi 2005.Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant promulgation du Code Electoral. Bujumbura : Cabinet du Président.
République du Burundi 2005.Loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n°1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral.Bujumbura : Cabinet du Président.
Rousseau, J. J. 1762.Du contrat social ou principe du droit politique, 1762.
Vandeginste, S. 2013. « Jamais deux sans trois ? Comment réagir à un éventuel troisième mandat des présidents Nkurunziza (Burundi), Kabila (République démocratique du Congo) et Kagame (Rwanda) ? », inLa Libre Belgique. mercredi 2 octobre.
Vandeginste, S. 2008.Pouvoir et droit au Burundi : un commentaire (principalement) juridique sur l’arrêt du 5 juin 2008 de la Cour constitutionnelle dans l’affaire RCCB 213. Envers.
Van Der Hulst, M. – Union Interparlementaire 2000.Le mandat parlementaire. Etude comparative mondiale, Genève.
Weber, M. 1971. Economie et société. Paris : Plon.
Zaidman, P.-H. 2008.Le mandat impératif. De la Révolution française à la Commune de Paris. Paris : Editions Libertaires.
