THE PROBLEM OF REPAIRING ENVIRONMENTAL DAMAGE RELATED TO MINING ACTIVITIES IN BURUNDI
DOI:
https://doi.org/10.71105/Keywords:
mines, living environment, damages and compensationAbstract
Mining activities necessarily cause damage to the environment. These include the simple deformation of the landscape, various pollutions of water, air and soil, soil erosion, accidents and ecological disasters. These environmental damages cause damage to individuals who therefore need repair. Due to the complexity of this damage, a more efficient system of compensation for victims is essential. Hence the need for the establishment of a compensation fund an insurance system covering the risks associated with mining activities.
References
Loi no1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’environnement de la République du Burundi, in Codes et lois du Burundi, Tome 3, 2010, pp.283-295.
Loi no1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l’eau au Burundi, in BOB, 2012, no3, pp.289-314
Loi no1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi, in BOB, 2013, no10, pp.1409-1446.
Décret no100/184 du 7 décembre 2018 portant révision du décret no100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office burundais des mines et carrières, « OBM » cfr http://www.presidence.gov.bi/wpcontent/uploads/2018/12/184.pdf consulté le 20 décembre 2020.
Code minier français, dernière modification 2020-12-9cfr http://codes.droit.org/PDF/Code%20minier%20(nouveau).pdf)consulté le 22 décembre 2020.
Prieur M., Droit de l’environnement, Paris, Dalloz, 3ème éd.1996, 916p).
Jarlier-Clément C., et al, Environnement : Règles applicables aux entreprises, Paris, Ed. Francis Lefebvre, 1995, 651p.
Annouchka D., Le dommage écologique pur en droit international, Graduate institute publications, 2013 cfr https://books.openedition.org/iheid/675?lang=fr consulté le 23 décembre 2020.
(Folus D., Apports de l’assurance et des marchés de capitaux à la gestion des risques environnementaux, 2003, p. 13 cfr. http://www.ecobase21.net/Finance/PDFs/Creditexport.pdf consulté le 25 octobre 2020
Magnigny V., Des victimes de l’environnement aux réfugiés de l’environnement, Revue Asylon(s), N°6, novembre 2008, cfr. http://www.reseauterra.eu/article845.html consulté le 20 septembre 2020
Moustapha S., Ressources minières : A Kédougou, la ruée vers l’or attire toutes les convoitises, décembre 2013, cfr. http://www.lesoleil.sn/ consulté le 2 septembre 2020 ;
Ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage, Plan d’Action National pour réduire et/ou éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction manière artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi, décembre 2019, 111p. cfr http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/NAP/Burundi-ASGMNAP-2019.pdf.
Directive 2004/35/ce du parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementauxcfrhttps://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:143:0056:0075:fr:PDF
Marie-Pierre Camproux D., La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas de catastrophe technologique Du préjudice écologique au préjudice sanitaire, Revue
Juridique de l’Environnement, Société française pour le droit de l’environnement -SFDE, 2020, 15p. cfr https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02558055/document.
Convention d’exploitation minière sur les gisements des terres rares de Gakara. https://ecoinfo.cnrs.fr/2010/08/06/les-terres-rares-guels-impacts / consulté le 20 décembre 2020.
http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=903consulté le 22 décembre 2020.
